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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 10:07

Révision du Plan d’occupation des sols (POS) de la Ville de Molsheim en vue de sa transformation en Plan local d’urbanisme (PLU).

Suite à l'enquête publique unique relative au projet de révision du POS en vue de sa transformation en PLU et de la révision du zonage d'assainissement qui s'est tenue du 14 novembre au 16 décembre 2016 inclus, M. CHARLIER, commissaire enquêteur titulaire désigné par le tribunal administratif, a rendu son rapport.

Ce "rapport d'enquête publique unique", directement téléchargeable -> ici, peut également être consulté au Service Urbanisme - Aile B de la Mairie (bureau 7 B) - du lundi au vendredi (8h15 à 12h00 et 14h00 à 17h15).

Les pièces annexes énumérées ci-dessous sont téléchargeables via le website de la Mairie de Molsheim : -> Service Urbanisme
Registre d'enquête publique avec lettres et courriels
Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique unique
Délibération du Conseil Communautaire
Insertions légales
Certificats d'affichage
Procès-Verbal de synthèse (PLU) et demande de mémoire en réponse
Mémoire en réponse (PLU)
Procès-Verbal de synthèse (assainissement) et demande de mémoire en réponse
Mémoire en réponse (assainissement)
Copie du courrier en date du 23/12/2016 de M. le Maire de Molsheim à M. Dominique STOLL, 13 rue des Romains 67120 Molsheim

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service Urbanisme au 03 88 49 58 45 ou urba@molsheim.fr

PLU : rapport d'enquête publique

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Published by Stierkopf - dans Démocratie locale
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