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The ultimate selfie

poleurs.jpg(Dessin Poleurs)

14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 06:00

Sur son website, l'association ANTICOR, dont l'objectif est de lutter contre la corruption et de rétablir l’éthique en politique (vaste entreprise…), publie un extrait (*) du rapport annuel 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Lequel épingle notamment les dérives portant sur l’utilisation de l’IRFM, indemnité forfaitaire mensuelle censée couvrir certains frais inhérents à l'exercice proprement dit du mandat de chaque parlementaire (député et/ou sénateur).

Une indemnité dont l'utilisation est régulièrement sujette à caution, a fortiori en l'absence de tout mécanisme de contrôle effectif de l’usage qui en est fait par les parlementaires, seul un contrôle a posteriori (fort hypothétique) pouvant être effectué à la demande (non moins hypothétique) du Bureau de chaque assemblée…

(*) Extrait : « Ainsi, à l’occasion de l’étude de la variation de patrimoine de certains parlementaires, ont été identifiées plusieurs situations dans lesquelles l’IRFM avait contribué à un accroissement sensible du patrimoine des déclarants. Outre  les cas dans lesquels des parlementaires ont acquis leur permanence par des  remboursements d’emprunt provenant de leur IRFM, pratique désormais explicitement interdite par les deux assemblées, cette indemnité a parfois pu financer des biens immobiliers privés, être investie dans des instruments financiers (placement de la totalité de l’IRFM sur des SICAV qui demeurent dans le patrimoine du parlementaire à l’issue du mandat), servir à régler des dépenses sans lien avec le mandat, comme des vacances personnelles, ou a simplement été directement versée sur des comptes personnels, sans qu’il soit possible de distinguer dans quelle mesure elle a contribué à l’enrichissement de l’intéressé. Cette situation est d’autant plus problématique que l’IRFM n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et qu’elle a pu permettre à des parlementaires de bénéficier d’importantes déductions fiscales, par exemple quand elle est utilisée pour payer des cotisations à un parti politique. »

Anticor réitère en conséquence son vif souhait qu'un véritable contrôle soit enfin systématiquement instauré, aucune dépense ne lui paraissant devoir être remboursée sans présentation d’un justificatif.

Un voeu assurément de circonstance, que l'on ne désespère pas de voir rapidement exaucé... Especially en l'actuel contexte de doute "électoral" tous azimuts.

(Info-source)

 

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Published by Stierkopf - dans Déontologie
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