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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 03:00

immobilier.jpgAinsi donc ils seraient quelque 150 députés à tenter d'accéder à la propriété de leur permanence parlementaire… aux frais de la princesse IRFM (Indemnité de Représentation et de Frais de Mandat), et donc de l'Etat.

Du moins si l'on en croit les récentes affirmations de l'Association pour une démocratie directe qui laisse entendre, en effet, que ces derniers utiliseraient leurs indemnités parlementaires pour acheter les locaux constituant leur permanence. Ou plutôt pour en rembourser l'achat effectué en leur nom propre. Et in fine se constituer de la sorte un patrimoine immobilier "perso" avec l'argent du contribuable.
Une pratique fort peu sympathique et encore moins éthique, convenons-en, de nature à creuser davantage encore, s'il en était besoin, le fossé croissant entre le peuple et ses élus. 

Mais à vrai dire, il n'y a là rien de bien nouveau : 
- On sait depuis belle lurette que les 5 770 euros mensuels accordés au titre de l'IRFM peuvent être dépensés sans aucun justificatif, ni facture ou quittance (cf. notre post "Une histoire d'IRFM"). 
- On sait aussi qu'un député du Nord suggérait, il y a quelque temps déjà (mais en vain), de mieux encadrer l'acquisition des permanences parlementaires, rappelant que si celles-ci sont généralement louées via l'IRFM, elles sont aussi parfois achetées dans un certain flou (plus ou moins artistique), sans que l'on identifie précisément la nature du financement : deniers personnels ou IRFM. 

Or, dans la configuration IRFM, ces parlementaires se mettent en position de prise illégale d'intérêts, selon l'association précitée qui précise : "Une fois qu'il est propriétaire, le député peut louer sa permanence. Certaines finissent en magasins de chaussures. Il peut aussi le garder ou le revendre." D'où son intention de saisir le Conseil d'Etat, voire de porter plainte au pénal. Bigre…

Sans en arriver à de telles extrémités, quelles autres solutions imaginer à cet égard ? --> Outre une totale transparence vivement souhaitée (mais sans suites…) quant à l'utilisation de l'IRFM (à l'instar de la publication depuis peu de la ventilation des "réserves parlementaires"), il serait tout autant souhaitable :
- d'autoriser clairement 
l'achat d'une permanence exclusivement sur les deniers personnels des édiles concernés, 
- a contrario de rendre obligatoire sa cession à l'Assemblée nationale en fin de mandat si le financement via l'IRFM est avéré. 

L'opacité étant mère de tous les doutes, ces deux mesures présenteraient le double avantage de tuer la rumeur... et de rassurer tout le monde, y compris et au premier chef le citoyen lambda "imposé".

Dès lors, à quand la clarification ?trez-frais-mandats-226x300-copie-1.jpg


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Published by Stierkopf - dans Démocratie locale
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