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The ultimate selfie

poleurs.jpg(Dessin Poleurs)

5 septembre 2010 7 05 /09 /septembre /2010 21:54

 taxe-d-habitation-calcul On sait que la taxe d'habitation (TH) payée annuellement par les occupants d'un logement, locataires ou propriétaires, bénéficie d'un certain nombre d'abattements (général, charges de famille, etc...) visant à en atténuer sensiblement le montant. Ces abattements, votés par la commune, s'appliquent aussi bien à la part communale qu'à la part départementale de la TH.

Or les médias locaux ont largement fait état ces derniers mois de la décision du Conseil Général 67, le 22 juin 2009, de supprimer l'abattement général décidé par les communes et de réduire sur la part départementale les abattements "familiaux" à 10 % pour les deux premiers enfants et 15 % au-delà. Entraînant de facto une hausse prévisible et conséquente de la part de la TH 2010 prélevée par le département (+ 33 % dit-on...). D'où la polémique qui se développe depuis quelque temps dans les strates et sous-strates socio-politiques du département, et s'exacerbe à l'approche de la livraison des "douloureuses" aux contribuables à l'affût.

Ce "coup fiscal de Guy-Dominique Kennel", unique en France, "provoque l'abattement" dans nombre de communes bas-rhinoises, telle la ville de Strasbourg qui prévoit une hausse de 9,4 % imputable aux choix fiscaux du CG 67, ou encore notre voisine Obernai dont les familles de deux enfants, par exemple, pourraient se voir taxées en moyenne de 70 euros supplémentaires, suivant les situations sociales et familiales.

---> Quid de la cité Bugatti dans ce maelström ? Rappelons pour mémoire que le conseil municipal de Molsheim a maintenu pour 2010 le taux d'imposition de base de la TH à 12,52 %, ainsi que celui, notamment, des abattements obligatoires pour charges de famille à savoir : - 10 % de la valeur locative moyenne communale pour chacune des deux premières personnes à charge et - 15 % de la même valeur locative pour chacune des personnes suivantes.
Pour le reste, en l'occurrence l'éventuel impact (ou non) du "coup Kennel" sur les foyers fiscaux molshémiens, c'est mystère et boule de gomme...
Une communication éclairante (et rassurante ?) à cet égard du 1er magistrat de la ville serait sans nul doute la bienvenue.

Documents complémentaires :
- La
position du Conseil Général du Bas-Rhin
- Le député Yves Bur s'exprime
- L'entourloupe scandaleuse... selon les conseillers généraux socialistes bas-rhinois.
- La position de Bernard Fischer, Maire d'Obernai, vice-président CG 67, président de la commission des finances.
- Impôts locaux : modération des petites villes


 

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Published by Stierkopf - dans Logement
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