Environnement : un décret-muselière...

Ancienne ministre de l'Environnement, présentement avocate, présidente de Cap21, du Criigen  et députée au Parlement européen, Corinne Lepage est réputée avoir des "antennes" finement sensitives et le nez creux. Et elle nous le démontre une nouvelle fois en pointant, via son blog personnel *, un décret paru dans le JORF n°0161 du 13 juillet 2011 et qui, selon elle, « entube en douce les associations de défense de l'environnement ».

Discrètement publié, dans l'indifférence générale voire couvert "à l'étouffé" par certains flonflons périphériques aux festivités du 14 juillet 2011, ce décret-muselière, censé consolider la « démocratie écologique » (dixit NKM ***), détermine en fait drastiquement les règles relatives à l'agrément des associations et en précise le cadre territorial, la durée (5 ans) ainsi que les modalités de renouvellement et de retrait.

Parmi les conditions modulant désormais la capacité d'intervention des associations, on notera en particulier l'obligation faite à ces dernières de compter chacune au moins 2 000 adhérents, les associations d'utilité publique devant exercer, quant à elles, leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs pour pouvoir se faire entendre.
Etant entendu, s'il fallait en rajouter, que l'Etat s'octroie en outre le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

« Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années » estime Corinne Lepage qui précise en sus que nombre d'organismes tels « le Criirad, le Criigen, le réseau santé environnement ou encore Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns, n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat. »

A ses yeux, « c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles. »

Qui plus est, « le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions. » 

Bonjour l'arbitraire, érigé en système de sape des « modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d'action d'autres groupes de pressions déjà très puissants », constate par ailleurs un collectif ** consterné par ces nouvelles "règles"...

* -> Intégralité du post publié sur le blog de Corinne Lepage : "Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement".
** -> Lire sur le site Actu-Environnement : "Un collectif associatif "consterné" par les nouvelles règles d'agrément des ONG environnementales". 
*** -> NKM répond sur son blog : "Le décret sur la représentativité des acteurs environnementaux".

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