Une tambouille presque parfaite

Bien que finement mitonnés, certains mets ne valent que par l'assaisonnement...

Et celui subtilement concocté par nos marmitons départementaux, en juin 2009, pour (ré)accommoder la taxe d'habitation (TH) et son régime d'abattement, s'est avéré en définitive suffisamment épicé pour persister en bouche et titiller au final, en les agaçant, les papilles gustatives de certains gastronomes avertis.

En particulier ceux délégués par la Chambre régionale des comptes (CRC) à la table du Conseil général du Bas-Rhin, (auto)invités à y déguster les plats multiples et variés agrémentant les finances et la gestion de cette délibérante assemblée.
Entre autres celui de la TH précitée dans lequel les magistrats-convives ne se sont pas privés de planter solidement leurs fourchettes deux pieds.
Et d'y décrypter en quelques coups de cuillère à pot bien ciblés et sur 5 pages fort concentrées (cf rapport CRC du 30 juin 2011, p. 29 à 34) tant le contexte apéritif que l'impact digestif de la posologie fiscale prescrite par le Département au 1er janvier 2010 "par souci d'équité entre les contribuables bas-rhinois" (!).

Le tout servi sur une table trop fictivement décorée pour être suffisamment explicite aux yeux de la CRC : "Présentée comme une question technique, la création du régime d’abattement s’est faite sans simulation de l’impact sur les contribuables bas-rhinois", la Chambre constatant "que les motivations et les conséquences de ce choix n’ont pas été portées à la connaissance de l’assemblée délibérante, à la différence de la décision prise, par exemple, par le Conseil général de la Haute-Loire." Lequel en effet, lors d'un choix similaire et dans un louable effort de transparence, avait "largement explicité et son objectif financier et l’incidence de la suppression des abattements facultatifs sur le contribuable." 

Résultat des courses a posteriori : "En 2010, la hausse affecte principalement les contribuables dont la valeur locative du logement est inférieure ou égale à la valeur locative moyenne départementale, donc a priori parmi les plus modestes", au grand dam de ces derniers bien sûr, mais aussi de l'opposition proprement roulée dans la farine par nos éminents fiscalistes UMP.

En résumé et comme le note Manuel Plantin dans l'article DNA "La Chambre régionale des comptes tranche le débat", paru dans l'édition du 14 juillet : "cet accroissement de l’effort des contribuables provient bien du nouveau régime d’abattement - d’autres facteurs entrant en jeu, mais à un degré négligeable. Et pour cause : « L’abattement général à la base était en moyenne de 15% et un peu plus d’une quarantaine de communes pratiquaient des abattements historiques supérieurs à 15%. »
La mesure n’est pas neutre en termes de rendement fiscal puisque le nouveau régime rapporte 18 millions d’euros au conseil général. De leur côté, les communes dont les contribuables se retrouvent perdants dans l’opération - environ une sur deux dans le département - ont toute liberté de renoncer aux ressources fiscales correspondantes, puisqu’elles sont désormais seules attributaires de la taxe d’habitation. Joli tour de passe-passe non ?".

Et chapeau l'entourloupe surtout (!), dénoncée en son temps, mais en vain, par les élus socialistes sciemment abusés...

---> Lire également, à ce sujet :
- le billet posté par Bruno Freyermuth (Obernai) sur son blog.
- l'article en ligne sur le site "mieuxvivreobernai.com" : "TH : nous aurions préféré nous tromper".

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