Conflits d'intérêts : faire le ménage...

Coïncidence calendaire en plein tsunami Fillon, la Fondation Terra Nova publie ses recommandations pour combattre les "trop nombreux" conflits d'intérêts impactant la vie publique française.

Ce rapport, qui tombe à pic, est issu d’un travail amorcé en 2014 et part d’un constat simple : "La défiance populaire envers les élites est aujourd’hui très vive et nourrit les discours et les votes populistes. Le traitement inadéquat de la question des conflits d’intérêts est l’une des racines profondes de cette défiance. Si notre démocratie veut renouer avec la confiance, elle doit impérativement s'imposer de nouvelles exigences et de nouvelles règles."

Parmi les 16 propositions formulées dans ce précieux document et visant à "accroître sensiblement le niveau d'exigence éthique de notre vie collective", Terra Nova recommande ainsi d'interdire l'embauche par un parlementaire d'un conjoint ou d'un parent comme collaborateur rémunéré.

Le think tank rappelle à cet égard le fossé qui sépare la France de ses voisins européens et notamment des pays nordiques en la matière. Comment est-il possible en effet qu'un parlementaire puisse embaucher un parent ou un conjoint dans le cadre de sa mission sans aucun contrôle sur la réalité du travail accompli ? Le think tank estime en outre qu'un parlementaire devrait assumer lui même l'essentiel de sa mission et s'y consacrer pleinement (exit donc le cumul des mandats).

Terra Nova s'étonne également que le Conseil constitutionnel ait pu censurer une disposition forte de la loi relative à la transparence de la vie publique, interdisant aux parlementaires français de mener une activité de conseil ou de consultant pour des grandes entreprises tout en siégeant simultanément à l'Assemblée nationale ou au Sénat. De quoi faire siffler les oreilles, déjà fort éprouvées, de François Fillon.

Bref, un document qui devrait rapidement trouver toute sa place sur la table de chevet du candidat LR, actuellement (encore) sur orbite pour la présidentielle 2017.

En savoir plus -> rapport  "Les conflits d'intérêts, nouvelle frontière de la démocratie", sur le site de Terra Nova.