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(Source Le Parisien : "Présidence LR : quand Wauquiez fait du Le Pen")

A quand la publication des bans ?

Le collectif Regards Citoyens, association constituée de citoyens de tous âges et régions, tous bénévoles, a récemment lancé une opération "Transparence IRFM" en direction de l'ensemble des députés (y compris bien sûr Laurent Furst -> voir plus bas...).

Depuis 2012, en effet, les parlementaires sont assujettis à davantage de transparence et à des contrôles accrus, mais un domaine d'activité demeure des plus opaques : celui de l'utilisation de leurs frais de mandat.

Contexte : tous les mois, chaque député reçoit une Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), d'un montant en 2017 de 5 372,80 € nets, visant à couvrir les « diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

Constat d'opacité : les députés peuvent disposer de ce forfait librement, sans contrôle ni comptes précis à rendre. D'où certaines dérives en termes d’utilisation de l’IRFM à des fins personnelles, d’enrichissement immobilier ou pour financer des campagnes électorales.

En conséquence de quoi le collectif a décidé de demander directement à chaque parlementaire de lui fournir tous éléments permettant aux citoyens de contrôler l'utilisation de leur IRFM, à savoir :
- relevés bancaires du compte dédié (sur les 6 derniers mois),
- dernière déclaration annuelle auprès du Bureau attestant de l'utilisation conforme de l'IRFM.

Ce qui a été fait concernant Laurent Furst, député sortant de la 6e circo 67. Lequel a accusé, hier 6 juin, réception du courrier, sa réponse étant attendue dans un délai d'un mois (cf -> fiche de suivi). A défaut, un recours sera formulé auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Un website consacré à cette opération décrit les différentes étapes de cette quête citoyenne, qui seront fonction de la réaction du parlementaire.

En savoir plus -> ici et là…

On sait que la moralisation de la vie publique constitue l'un des socles fondateurs de la gouvernance Macron. La mise en chantier d'une loi d'amarrage en ce sens est de fait annoncée dès avant le 1er tour des législatives. En conséquence de quoi, René Dosière, député apparenté PS et incurable apôtre de la "transparence en politique", n'a pas manqué de transmettre à qui de droit le fruit de ses réflexions et propositions appropriées.

Parmi lesquelles s'inscrit encore en pointillés la suppression de la réserve parlementaire, pratique qui consiste à « attribuer à des associations et à des collectivités des subventions prélevées sur les budgets ministériels ». Mais s'apparente trop souvent à un saupoudrage électoraliste  des territoires concernés…

Une dérive à vrai dire, en termes d'utilisation (censée vertueuse) des deniers publics, qui avantage le député en exercice et place en situation "d'obligés" les électeurs bénéficiaires de ses prébendes.

On appelle cela « la prime au sortant », laquelle entrave le renouvellement du personnel politique, allant jusqu'à favoriser l'enracinement d’une aristocratie de parlementaires "propriétaires" de leur circonscription profilée "fief électoral". Et qui se rêvent, pour certains, potentats locaux inexpugnables plus qu'élus de la Nation, acteurs et porteurs éthiquement redevables d'un mandat limité dans le temps.

La réserve parlementaire ne fait donc que renforcer ces effets pervers, accordant au seul député sortant des moyens de "clientélisation" supplémentaires (dont ne disposent évidemment pas ses concurrents potentiels). A fortiori sachant que les contours de ce dispositif demeurent on ne peut plus flous, aucun texte juridique ne l'encadrant précisément.

Dès lors -> suppression de la réserve parlementaire ? Nous autres contribuables, on valide, mit Hand und Fuß… Reste à savoir ce qu'en décidera in fine le ministre de la Justice, garde des sceaux et actuel "accoucheur" de la "moralisation" en gestation…

Inspirée par les manifestations de Bucarest en Roumanie, une initiative “citoyenne” circule sur Facebook appelant à manifester partout en France "contre la corruption des élus" (enfin, pas tous quand même…).

Un rassemblement est ainsi prévu ce dimanche à Paris (15h) place de la République. Mais également un peu partout dans l'Hexagone, et notamment ce même jour à Strasbourg, place Kléber à 15h.

Texte de l'appel diffusé sur les réseaux sociaux :

"Rassemblement pacifique, statique, déclaré non partisan, non récupéré, citoyen, revendicatif.

A toutes celles et ceux qui pensent qu’il n’est plus tolérable d’être gouvernés par un corps élu qui a la possibilité de pratiquer l’inverse de ce qu’il défend, RASSEMBLONS-NOUS ET EXPRIMONS-NOUS !

A toutes celles et ceux qui ne sont pas convaincu(e)s par les excuses et la communication officielle de François Fillon, comme ça a pu être le cas pour Jérôme Cahuzac avant lui, et potentiellement pour chaque politique en position de détourner des biens publics à des fins privées ou de se trouver en situation de conflit d’intérêt, RASSEMBLONS-NOUS ET EXPRIMONS-NOUS !

A toutes celles et ceux qui pensent qu’il est maintenant nécessaire d’encadrer strictement la probité des élus, pour que la loi s’applique universellement et n’exempte pas ceux qui sont élus pour l’appliquer, RASSEMBLONS-NOUS ET EXPRIMONS-NOUS !

Enfin, à toutes celles et ceux qui pensent qu’une véritable solidarité et cohésion sociale, à l’opposé des ségrégations, de l’exclusion de l’Autre, de toute forme de racisme ou de sexisme, ne peut reposer sur des bases pourries par la corruption, RASSEMBLONS-NOUS ET EXPRIMONS-NOUS !

Nous ne serons pas les seuls à nous faire entendre, la Roumanie, entre autres, en montre un sérieux exemple en ce moment. Ensemble nous sommes créatifs, nous résistons et proposerons massivement des idées correspondant à notre volonté !"

(Source)

Le 22 février :
Dernière chance pour un Parlement transparent !
Transparency France interpelle Claude Bartolone

"Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Le Bureau de l’Assemblée nationale se réunira le 22 février, pour la dernière fois sous cette législature. Notre association, Transparency International voudrait vous inviter à saisir cette opportunité pour inscrire la question du renforcement de la transparence du Parlement à l’ordre du jour de cette réunion.

Nous ne sous-estimons pas les réelles avancées qui ont marqué cette législature, que ce soit avec les lois sur la transparence de 2013 ou avec certaines mesures décidées par l’Assemblée nationale telles que l’interdiction d’utiliser l’IRFM pour l’achat d’une permanence parlementaire. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire.

Notre association n’a pas attendu l’actualité des dernières semaines pour l’affirmer. L’image des parlementaires est particulièrement dégradée aux yeux des Français. Cette perception, en décalage avec la réalité, illustre la nécessité de rétablir une relation de confiance entre les citoyens et les élus pour redonner de l’oxygène à notre démocratie. Nous sommes convaincus, comme nos concitoyens, que la transparence est un levier puissant pour y parvenir.

Pour améliorer la situation, il n’est pas forcément nécessaire d’en passer par la loi. Des décisions peuvent être prises très rapidement par le Bureau ou les Questeurs, ou en complétant le Code de déontologie des députés. C’est notamment le cas pour trois de nos recommandations :

- Demander aux députés de rendre publique l’utilisation qu’ils font de l’IRFM ;

- Etablir un véritable statut des collaborateurs parlementaires, en particulier en prohibant l’emploi comme collaborateur d’un membre de la famille du député, en clarifiant les usages possibles du crédit collaborateur par le député, et en précisant les obligations déontologiques applicables aux collaborateurs parlementaires ;

- Renforcer le rôle et les moyens d’action du déontologue de l’Assemblée nationale, en lui conférant des moyens d’enquêtes et de sanctions en cas de non-respect du code de déontologie, et en lui donnant la possibilité de s’exprimer publiquement sur les sujets entrant dans son champ de compétence.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma haute considération."

Daniel Lebègue, Président de Transparency International France (14 février 2017).

(Source)

-> A suivre (ou pas ?)...