Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : S'Molshemer blog
  • S'Molshemer blog
  • : Contemplation + ou - critique d'une belle assoupie dans son alcôve territoriale, assortie de coups d'oeil ailleurs...
  • Contact

Profil

  • Stierkopf
  • Retraité de l'enseignement supérieur

Recherche

The ultimate selfie

poleurs.jpg(Dessin Poleurs)

24 juin 2017 6 24 /06 /juin /2017 08:28

Un site pour décrypter le casier judiciaire des politiques

Deputy Watch est le fruit de l’association de plus d'une dizaine de fanas de data-journalisme. Dix journalistes - indépendants, pigistes ou salariés - répartis entre Marseille et Paris. Leur travail de recherche et de mise en forme des données présentées sur le site a été réalisé conformément à un protocole commun (accessible en ligne), incluant plusieurs étapes de vérification.

Ensemble ils ont dressé le bilan des activités judiciaires de la XIVe législature, qui vient de s'achever. On y découvre que 18,45% des députés français ont été inquiétés par les autorités publiques et 7,6 % jugés coupables en dernier ressort. Le parti LR remporte la palme du plus mauvais élève avec 28 infractions (contre 17 pour le PS).

Diffamation, injures publiques, dégradation de lieux publics ou encore concussion pour avoir prêté des locaux pour tourner un film pornographique… En un clic, il est désormais possible de découvrir le "dark side" des parlementaires grâce à cette première base de données judiciaires concernant l’Assemblée Nationale (d'autres institutions ne perdent rien pour attendre...).

S'Molshemer blog s'est donc précipité avec gourmandise, vous l'imaginez bien, sur le plot "Rechercher un député", histoire d'y radiographier le casier judiciaire de qui vous savez, nàtirlig…

Verdict : blanc comme neige... (cliquer pour vérifier) :

(-_-)   Rassuré(e)s ?   (-_-)

(-_-) Rassuré(e)s ? (-_-)

-> En savoir plus : Deputy Watch

(Contact courriel)

Cliquer pour agrandir

Cliquer pour agrandir

Repost 0
6 juin 2017 2 06 /06 /juin /2017 18:04

Le collectif Regards Citoyens, association constituée de citoyens de tous âges et régions, tous bénévoles, a récemment lancé une opération "Transparence IRFM" en direction de l'ensemble des députés (y compris bien sûr Laurent Furst -> voir plus bas...).

Depuis 2012, en effet, les parlementaires sont assujettis à davantage de transparence et à des contrôles accrus, mais un domaine d'activité demeure des plus opaques : celui de l'utilisation de leurs frais de mandat.

Contexte : tous les mois, chaque député reçoit une Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), d'un montant en 2017 de 5 372,80 € nets, visant à couvrir les « diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

Constat d'opacité : les députés peuvent disposer de ce forfait librement, sans contrôle ni comptes précis à rendre. D'où certaines dérives en termes d’utilisation de l’IRFM à des fins personnelles, d’enrichissement immobilier ou pour financer des campagnes électorales.

En conséquence de quoi le collectif a décidé de demander directement à chaque parlementaire de lui fournir tous éléments permettant aux citoyens de contrôler l'utilisation de leur IRFM, à savoir :
-
relevés bancaires du compte dédié (sur les 6 derniers mois),
- dernière déclaration annuelle auprès du Bureau attestant de l'utilisation conforme de l'IRFM.

Ce qui a été fait concernant Laurent Furst, député sortant de la 6e circo 67. Lequel a accusé, hier 6 juin, réception du courrier, sa réponse étant attendue dans un délai d'un mois (cf -> fiche de suivi). A défaut, un recours sera formulé auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Un website consacré à cette opération décrit les différentes étapes de cette quête citoyenne, qui seront fonction de la réaction du parlementaire.

En savoir plus -> ici et là…

Montre-moi ton IRFM !
Repost 0
29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 09:20

Les candidats alsaciens interpellés...

Le website de l'hebdomadaire Heb'Di fait état ce matin d'une initiative des groupes locaux Anticor 67 et 68 en direction des candidats alsaciens aux prochaines élections législatives.

En l'occurrence un appel à se prononcer sur une charte de "moralisation de la vie politique" via la signature de laquelle chaque candidat s'engage, s'il est élu, à défendre au Palais Bourbon (et à convertir en lois) les différentes propositions articulant ce document, partiellement reproduit ci-après (cliquer pour agrandir) :

Législatives : une charte locale Anticor

L'hebdo Heb'Di précise en outre :
- que l'opération sera officiellement lancée par les responsables d’Anticor, ce mercredi 31 mai à 20h lors du débat organisé par IDEEPME et HEB’DI à Sélestat,
- et qu'il publiera les réponses parvenues à Anticor.

-> Avis préventif aux 14 candidats en lice dans la 6e circonscription 67 (Molsheim-Obernai)…

Législatives : une charte locale Anticor
Repost 0
22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 10:21
Réserve parlementaire : sur la sellette ?

On sait que la moralisation de la vie publique constitue l'un des socles fondateurs de la gouvernance Macron. La mise en chantier d'une loi d'amarrage en ce sens est de fait annoncée dès avant le 1er tour des législatives. En conséquence de quoi, René Dosière, député apparenté PS et incurable apôtre de la "transparence en politique", n'a pas manqué de transmettre à qui de droit le fruit de ses réflexions et propositions appropriées.

Parmi lesquelles s'inscrit encore en pointillés la suppression de la réserve parlementaire, pratique qui consiste à « attribuer à des associations et à des collectivités des subventions prélevées sur les budgets ministériels ». Mais s'apparente trop souvent à un saupoudrage électoraliste  des territoires concernés…

Une dérive à vrai dire, en termes d'utilisation (censée vertueuse) des deniers publics, qui avantage le député en exercice et place en situation "d'obligés" les électeurs bénéficiaires de ses prébendes.

On appelle cela « la prime au sortant », laquelle entrave le renouvellement du personnel politique, allant jusqu'à favoriser l'enracinement d’une aristocratie de parlementaires "propriétaires" de leur circonscription profilée "fief électoral". Et qui se rêvent, pour certains, potentats locaux inexpugnables plus qu'élus de la Nation, acteurs et porteurs éthiquement redevables d'un mandat limité dans le temps.

La réserve parlementaire ne fait donc que renforcer ces effets pervers, accordant au seul député sortant des moyens de "clientélisation" supplémentaires (dont ne disposent évidemment pas ses concurrents potentiels). A fortiori sachant que les contours de ce dispositif demeurent on ne peut plus flous, aucun texte juridique ne l'encadrant précisément.

Dès lors -> suppression de la réserve parlementaire ? Nous autres contribuables, on valide, mit Hand und Fuß… Reste à savoir ce qu'en décidera in fine le ministre de la Justice, garde des sceaux et actuel "accoucheur" de la "moralisation" en gestation…

Réserve parlementaire : sur la sellette ?
Repost 0
14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 06:00

Sur son website, l'association ANTICOR, dont l'objectif est de lutter contre la corruption et de rétablir l’éthique en politique (vaste entreprise…), publie un extrait (*) du rapport annuel 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Lequel épingle notamment les dérives portant sur l’utilisation de l’IRFM, indemnité forfaitaire mensuelle censée couvrir certains frais inhérents à l'exercice proprement dit du mandat de chaque parlementaire (député et/ou sénateur).

Une indemnité dont l'utilisation est régulièrement sujette à caution, a fortiori en l'absence de tout mécanisme de contrôle effectif de l’usage qui en est fait par les parlementaires, seul un contrôle a posteriori (fort hypothétique) pouvant être effectué à la demande (non moins hypothétique) du Bureau de chaque assemblée…

(*) Extrait : « Ainsi, à l’occasion de l’étude de la variation de patrimoine de certains parlementaires, ont été identifiées plusieurs situations dans lesquelles l’IRFM avait contribué à un accroissement sensible du patrimoine des déclarants. Outre  les cas dans lesquels des parlementaires ont acquis leur permanence par des  remboursements d’emprunt provenant de leur IRFM, pratique désormais explicitement interdite par les deux assemblées, cette indemnité a parfois pu financer des biens immobiliers privés, être investie dans des instruments financiers (placement de la totalité de l’IRFM sur des SICAV qui demeurent dans le patrimoine du parlementaire à l’issue du mandat), servir à régler des dépenses sans lien avec le mandat, comme des vacances personnelles, ou a simplement été directement versée sur des comptes personnels, sans qu’il soit possible de distinguer dans quelle mesure elle a contribué à l’enrichissement de l’intéressé. Cette situation est d’autant plus problématique que l’IRFM n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et qu’elle a pu permettre à des parlementaires de bénéficier d’importantes déductions fiscales, par exemple quand elle est utilisée pour payer des cotisations à un parti politique. »

Anticor réitère en conséquence son vif souhait qu'un véritable contrôle soit enfin systématiquement instauré, aucune dépense ne lui paraissant devoir être remboursée sans présentation d’un justificatif.

Un voeu assurément de circonstance, que l'on ne désespère pas de voir rapidement exaucé... Especially en l'actuel contexte de doute "électoral" tous azimuts.

(Info-source)

 

Repost 0
Published by Stierkopf - dans Déontologie
commenter cet article
19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 09:54
Contre la corruption des élus...

Inspirée par les manifestations de Bucarest en Roumanie, une initiative “citoyenne” circule sur Facebook appelant à manifester partout en France "contre la corruption des élus" (enfin, pas tous quand même…).

Un rassemblement est ainsi prévu ce dimanche à Paris (15h) place de la République. Mais également un peu partout dans l'Hexagone, et notamment ce même jour à Strasbourg, place Kléber à 15h.

Texte de l'appel diffusé sur les réseaux sociaux :

"Rassemblement pacifique, statique, déclaré non partisan, non récupéré, citoyen, revendicatif.

A toutes celles et ceux qui pensent qu’il n’est plus tolérable d’être gouvernés par un corps élu qui a la possibilité de pratiquer l’inverse de ce qu’il défend, RASSEMBLONS-NOUS ET EXPRIMONS-NOUS !

A toutes celles et ceux qui ne sont pas convaincu(e)s par les excuses et la communication officielle de François Fillon, comme ça a pu être le cas pour Jérôme Cahuzac avant lui, et potentiellement pour chaque politique en position de détourner des biens publics à des fins privées ou de se trouver en situation de conflit d’intérêt, RASSEMBLONS-NOUS ET EXPRIMONS-NOUS !

A toutes celles et ceux qui pensent qu’il est maintenant nécessaire d’encadrer strictement la probité des élus, pour que la loi s’applique universellement et n’exempte pas ceux qui sont élus pour l’appliquer, RASSEMBLONS-NOUS ET EXPRIMONS-NOUS !

Enfin, à toutes celles et ceux qui pensent qu’une véritable solidarité et cohésion sociale, à l’opposé des ségrégations, de l’exclusion de l’Autre, de toute forme de racisme ou de sexisme, ne peut reposer sur des bases pourries par la corruption, RASSEMBLONS-NOUS ET EXPRIMONS-NOUS !

Nous ne serons pas les seuls à nous faire entendre, la Roumanie, entre autres, en montre un sérieux exemple en ce moment. Ensemble nous sommes créatifs, nous résistons et proposerons massivement des idées correspondant à notre volonté !"

(Source)

 

Repost 0
Published by Stierkopf - dans Déontologie
commenter cet article
18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 09:45
Moi citoyen...

Depuis 2007, l’association Anticor propose, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public…

Force est de constater que beaucoup de candidats ne souhaitent pas prendre de tels engagements.

C’est pourquoi, pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, l’association a décidé, cette fois, de s’adresser directement à ceux qui, en démocratie, ont le dernier mot : les citoyens !

Dans ce cadre, Anticor appelle les futurs électeurs à signer sa charte éthique pour la présidentielle afin d'exiger des candidats qu'ils prennent les dix engagements qu'elle contient.

-> Charte éthique

 

 

Repost 0
Published by Stierkopf - dans Déontologie
commenter cet article
17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 11:29
Voyeurisme ou transparence ?

Le 22 février :
Dernière chance pour un Parlement transparent !
Transparency France interpelle Claude Bartolone

"Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Le Bureau de l’Assemblée nationale se réunira le 22 février, pour la dernière fois sous cette législature. Notre association, Transparency International voudrait vous inviter à saisir cette opportunité pour inscrire la question du renforcement de la transparence du Parlement à l’ordre du jour de cette réunion.

Nous ne sous-estimons pas les réelles avancées qui ont marqué cette législature, que ce soit avec les lois sur la transparence de 2013 ou avec certaines mesures décidées par l’Assemblée nationale telles que l’interdiction d’utiliser l’IRFM pour l’achat d’une permanence parlementaire. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire.

Notre association n’a pas attendu l’actualité des dernières semaines pour l’affirmer. L’image des parlementaires est particulièrement dégradée aux yeux des Français. Cette perception, en décalage avec la réalité, illustre la nécessité de rétablir une relation de confiance entre les citoyens et les élus pour redonner de l’oxygène à notre démocratie. Nous sommes convaincus, comme nos concitoyens, que la transparence est un levier puissant pour y parvenir.

Pour améliorer la situation, il n’est pas forcément nécessaire d’en passer par la loi. Des décisions peuvent être prises très rapidement par le Bureau ou les Questeurs, ou en complétant le Code de déontologie des députés. C’est notamment le cas pour trois de nos recommandations :

- Demander aux députés de rendre publique l’utilisation qu’ils font de l’IRFM ;

- Etablir un véritable statut des collaborateurs parlementaires, en particulier en prohibant l’emploi comme collaborateur d’un membre de la famille du député, en clarifiant les usages possibles du crédit collaborateur par le député, et en précisant les obligations déontologiques applicables aux collaborateurs parlementaires ;

- Renforcer le rôle et les moyens d’action du déontologue de l’Assemblée nationale, en lui conférant des moyens d’enquêtes et de sanctions en cas de non-respect du code de déontologie, et en lui donnant la possibilité de s’exprimer publiquement sur les sujets entrant dans son champ de compétence.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma haute considération."

Daniel Lebègue, Président de Transparency International France (14 février 2017).

(Source)

-> A suivre (ou pas ?)...

Repost 0
Published by Stierkopf - dans Déontologie
commenter cet article
13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 08:56

voeux_anticor-2014-02.jpg-> Charte Anticor : "Municipales 2014"


Repost 0
Published by Stierkopf - dans Déontologie
commenter cet article
18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 11:01

anticororg_logo_rvb.pngMunicipales 2014

La charte Anticor 2014 engrange actuellement ses premières signatures de candidats divers et variés, tous têtes de liste aux élections municipales programmées les 23 et 30 mars prochains.

S'Molshemer blog soumet in extenso ce précieux document à la bienveillante attention de l'actuel maire-rebelote de Molsheim ainsi que de son éventuel challenger-inconnu (tout reste ouvert).
Pour paraphe si affinités avec les neuf points suivants :
1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives
2) Bonnes pratiques de gestion
3) Transparence
4) Reconnaissance de l'opposition
5) Participation citoyenne
6) Publicité des informations
7) Traitement des atteintes à la probité
8) Prévention du trafic d’influence
9) Choix des organismes financiers

-> Lecture dans le détail, avant signature :

ELECTIONS MUNICIPALES - CHARTE ANTICOR 2014

L’association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l’article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.  Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”.
Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : le candidat tête de liste s’il est élu Maire et l’association Anticor.

Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire :

1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives 
Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) Bonnes pratiques de gestion
- Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics. 
- Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) Transparence
- Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.
- Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.
- Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d'intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s'abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d'intérêts. 
- Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition
- Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.
- Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

5) Participation citoyenne
- Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.
- Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.
-Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.
-Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

6) Publicité des informations
- Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.
- Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :
° les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme,
° la liste détaillée des subventions attribuées,
° les décisions de la juridiction administrative concernant la commune,
° les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées,
° les rapports annuels des délégataires des services publics locaux,
° les Plans Locaux d’Urbanisme,
° les arrêtés publics du Maire,
° le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes,
° tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes.
- Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.
- Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

7) Traitement des atteintes à la probité
- Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.
- Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

8) Prévention du trafic d’influence
Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) Choix des organismes financiers
Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

En contrepartie, l’association Anticor :

  • s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la charte Anticor 2014″, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, le cas échéant, dans le cadre de son mandat de Maire ;
  • s’engage à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette charte.

- Le signataire déclare qu’il est candidat pour un premier mandat de Maire ou un unique renouvellement de celui-ci.
- Le signataire s’engage, s’il se trouvait à cumuler 2 mandats électifs après son élection en tant que Maire, à ne conserver qu’un seul mandat exécutif.
- Le signataire déclare sur l’honneur que son casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique ([1]).
- Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements.

-> Pour en savoir plus (explications, implications, procédure...), cliquer en toute transparence sur le logo ci-après : LOGO-signataire-2014.jpg


 

 

Repost 0
Published by Stierkopf - dans Déontologie
commenter cet article

A l'affiche...

...du cinéma Le Rohan - Mutzig
-> Programmation

le_rohan__470.jpgSoutenez les petites salles !

Observatoire citoyen

Pour suivre votre député à la trace (parlementaire) :
-> cliquez "coucou.je-suis-là.fr"

k5594297
1044315 483847185025194 962985576 n

Le blog à l'international

Pour accéder à la version polyglotte
du blog,
 traduit en 55 langues
modimes et dominantes,
---> actionner la moulinette
__________________________________

vache-loul.gif- Spécimen de Stierkopf -