Anticor remet le couvert

27 janvier 2020 1 27 /01 /janvier /2020 08:31

Municipales 2020
30 propositions pour des communes plus éthiques

Pour chaque élection, l'association Anticor rédige une charte éthique que les candidats déclarés sont invités à signer et à respecter s'ils sont élus.

Un « service après-vote » se charge ensuite de vérifier le respect effectif des engagements pris envers les électeurs, et rend publics, le cas échéant, les éventuels manquements constatés (cf le bilan de la charte éthique pour les Municipales 2014 -> ici…).

Anticor remet bien sûr le couvert en vue des Municipales 2020, invitant les candidats à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions (à adapter selon la taille de chaque localité) pour des communes plus éthiques.

-> Coup d'oeil compacté (accrochez-vous !) : _▼

1) Disponibilité des élus
• Avoir un maire qui n’exerce pas d'autre mandat.
• Moduler le montant indemnitaire des conseillers municipaux (présentéisme).
2) Prévention des conflits d’intérêts
• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts.
• Désigner un référent déontologue.
• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus (même sans délégation).
4) Transparence de l’action publique
• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
• Appliquer l’open data par défaut.
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants.
• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
5) Lutte contre la corruption
• Nommer un référent alerte éthique.
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
6) Contrôle de l’action municipale
• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière.
• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
7) Participation des citoyens aux décisions locales
• Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux.
• Associer la population aux décisions par le biais de consultations.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.