"Réinventer" le système de santé

Le régime Alsace-Moselle : un modèle ?

Cela semble être le cas aux yeux (intrigués) de certains experts, au moins en terme de niveau de remboursement si l'on en croit le rapport « Réinventons notre système de santé au-delà de l’individualisme et des corporatismes » (proposition n° 17), parallèlement (judicieusement ?) publié ce week-end par le "think tank" Terra Nova en marge du déroulement de l'université d'été du PS à La Rochelle.

A cet égard, ce rapport souhaite en effet « un haut niveau de prise en charge » et propose pour ce faire 2 options : « une assurance obligatoire complémentaire régulée » ou une « extension de la couverture par la sécurité sociale sur le modèle du régime existant en Alsace Moselle » (qui rembourse mieux).

Et enfonce le clou en constatant que « loin de constituer une utopie collectiviste ou une vieille lune, cette option revient à simplifier le système existant de protection sociale en alignant la prise en charge organisée à l’échelle nationale sur la situation qui prévaut depuis des décennies dans une région ayant toujours servi de point de repère en matière d’assurance maladie : l’Alsace-Moselle. »

Eclairage historique pour les plus sceptiques :
« Ayant hérité d'un système d'assurance maladie mis en place pendant la période d'annexion allemande, les habitants des départements d’Alsace-Moselle n'ont pas souhaité en 1945 que soient appliqués les tickets modérateurs mis en place dès cette époque dans le reste de la France. Dans cette région, un système local d'assurance maladie obligatoire a été mis en place pour intervenir en complément de la Sécurité sociale. Ce régime de complémentaire publique s'applique depuis lors aux salariés "du commerce et de l'industrie" qui relèvent d'entreprises ayant leur siège social dans la région ou qui travaillent dans la région, ainsi qu'aux retraités, préretraités et chômeurs (2,5 millions) remplissant certaines conditions d'affiliation.
Il assure la prise en charge de la totalité des dépenses hospitalières (ticket modérateur et forfait journalier) et de 90 % des dépenses de ville...
La pérennité du régime obligatoire d’Alsace-Moselle, dérogatoire du droit commun français, est la marque d'un fort consensus régional parmi ses cotisants et bénéficiaires. Et cela alors même que les comportements électoraux dans cette région attestent que ces habitants ne se distinguent pas par un tropisme particulier pour le collectivisme, ni même pour la social-démocratie. » Et toc !
On ne saurait mieux dire...

Couche supplémentaire : « ...Si l'on raisonne en termes de performance économique, ce régime, adossé à la Sécurité sociale pour le prélèvement des ressources et pour la liquidation des prestations, fonctionne avec des coûts de gestion particulièrement faibles (1%)... »

Info complémentaire en guise de coup de grâce : comparaison des taux de remboursement du Régime général et du Régime Alsace-Moselle :  
Bref, y a pas photo !

-> Télécharger l'intégralité du rapport (107 pages) en version pdf : « Réinventons notre système de santé au-delà de l’individualisme et des corporatismes ».

-> Résumé synthétique via le quotidien Ouest France.

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