Reniflage d’hydrocarbures

Focus sur les permis

Estimant que "la règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures doit être la transparence", Nicole Bricq, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé de mettre en ligne, sur le site du ministère, l’intégralité des permis de recherche d’hydrocarbures -pétrole et gaz- accordés ou en cours d’instruction.

Motivation : « L’information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d’attribution des permis de recherche. C’est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l’activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J’ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles encore faut-il qu’elles soient compréhensibles par tous ».

Une carte de France permet ainsi, en un simple clic, d'identifier, département par département, les demandes de permis de recherche en cours d’instruction ou déjà attribués. Chaque demande de permis est accompagnée d’une fiche d’identité progressivement mise à jour et comprenant le nom de la société demandeuse, le ou les départements concernés, la carte de localisation de la demande, le type d’hydrocarbure recherché et l’état d’avancement du dossier (demande déposée, instruction en cours, décision).

-> Localisation des demandes de permis de recherche formulées dans le Bas-Rhin : Seebach, Saint-Bernard, Lauterbourg, Herbsheim, Dessenheim, Obernai.
-> Permis d'ores et déjà en cours de validité dans le Bas-Rhin : Soufflenheim.

Pour Nicole Bricq « cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable ».

Dont acte.

Pour effectuer une recherche : renifler sur la carte...

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