Conseil d'Alsace : wàs gibt's nejes ?

En février 2012, 9 jeunes Alsaciens engagés dans 7 partis politiques différents avaient signé collectivement une tribune favorable à la création d'un Conseil unique d'Alsace, avant le vote au sein du Conseil Général du Haut-Rhin de la délibération censée ouvrir le débat institutionnel sur ce nouveau cap.

Quelques mois plus tard, ils sondent à cet égard les reins et les coeurs des candidats aux élections législatives en Alsace, et les interpellent sur cette démarche fusionnelle via les sept questions suivantes :

1. En tant que candidat aux élections législatives, êtes-vous prêt à soutenir le processus de fusion des trois collectivités alsaciennes engagé dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ? Si non, précisez les raisons de votre démarche.
2. Qu’attendez-vous principalement de la future assemblée unique d’Alsace ?
3. Quelle forme doit prendre, selon vous, ce futur Conseil d’Alsace unique ?
4. Quel est, selon vous, le mode de scrutin le plus adapté des futurs conseillers d’Alsace ?
5. La question du/des siège(s) de la future assemblée vous paraît-elle fondamentale ou secondaire ? Quelles sont vos propositions ?
6. Jugez-vous comme un préalable l’attribution à cette future assemblée de compétences nouvelles ou pensez-vous que cette possibilité doit s’envisager une fois le processus de fusion mené à son terme ?
7. Prenez-vous l’engagement, une fois élu, de tout faire pour que le Conseil d’Alsace unique puisse voir le jour dès 2014 -date du prochain renouvellement des trois assemblées ?

Réponses publiées progressivement -> ici.

Ce questionnaire, pour être complet, aurait cependant gagné à s'enrichir d'une huitième question portant plus spécifiquement sur l'éventuelle compétence du Conseil unique en matière de droit du travail, et plus expressément de sa partie réglementaire, la plus importante. Et susciter ainsi des réponses, dans un sens ou dans l'autre, à l'inquiétude croissante à cet égard des opposants d'ores et déjà déclarés par voie de pétition (cf notre post "à rebrousse-plume" du 17 mars dernier), ou plus récemment dans la presse locale ("Conseil unique d’Alsace : FO dit non"  ou encore "Pour la CGT et la FSU, en l’état, c’est non").

Jugeant le projet "dangereux pour la solidarité et la justice sociale" car susceptible de se traduire par une "évolution néfaste pour le droit du travail et les acquis sociaux", ces trois syndicats pointent unanimement la volonté régionale potentielle "d'adaptation, par la fusion, de la configuration locale aux problématiques de compétitivité/coût par rapport à la Suisse et à l’Allemagne". Et ce sous couvert "d'économies d'échelle" réalisées "au détriment des usagers, des salariés et des services publics".

Ils appelleront donc à voter non au référendum annoncé dans les mois qui viennent, s'il a lieu.

Quoiqu'il en soit au final et vu le contexte politico-institutionnel local et national encore diffus (caprices haut-rhinois, majorité législative à venir, réforme territoriale en pointillés...), le débat se profile d'emblée plus "sportif" qu'initialement escompté... s'il a lieu.

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